Conditions générales de ventes

Les offres et prix

les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée.
Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi ou de mise à disposition (voir Livraison), et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Voir sur le site pour les promotions applicables.
Les produits demeurent l'entière propriété de Animal Cosmetics Pure Paws France jusqu'au complet encaissement du prix par Animal Cosmetics Pure Paws France.

 

Interdiction des ventes hors réseau

Nos produits sont destinés à être vendus uniquement dans nos réseaux de distribution. En conséquence, il est interdit de vendre, acheter ou se faire remettre en cadeau nos produits aux fins de leur revente en dehors de nos réseaux, notamment sur des sites Internet. Au delà d'une atteinte à nos marques ou à l'intégrité de nos produits, de tels agissements pourront être de nature à engager la responsabilité civile et le cas échéant pénale de leurs auteurs.

 

La commande

Les différentes étapes à suivre pour commander sont les suivantes : Vous sélectionnez le ou les articles de votre choix et les ajoutez au panier de commande ; vous pouvez à tout moment vérifier le contenu de votre panier, le prix correspondant et procéder à toute modification utile. Vous vous identifiez (e-mail et mot de passe). Si vous êtes nouveau client, vous devez créer un compte et vous identifier en saisissant une adresse électronique valide et un mot de passe (personnel et confidentiel) qui vous serviront ultérieurement pour vous identifier sur le site. Vous choisissez votre mode de livraison, vous le validez, puis les modalités de paiement parmi celles qui vous sont proposées, que vous validez à leur tour.
La fourniture des informations personnelles nécessaires au traitement et à la livraison des commandes est obligatoire. Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton "Je confirme ma commande", vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Votre commande est alors traitée par notre Service Client. Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse e-mail. Cet accusé de réception récapitule l'ensemble des éléments constitutifs de votre commande, dont le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande.
Nous nous réservons cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

 

Disponibilité des produits

Nos offres de produits proposés sur le Site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer dans les 8 jours et à vous indiquer le délai d'attente pour réception de ce produit. Si vous le désirez, vous pourrez demander l'annulation (remboursement par chèque dans un délai de 15 jours) ou l'échange de votre commande en nous téléphonant au 06 09 22 15 86 (tarif normal depuis un poste fixe) tous les jours de 8h00 à 20h00 ou en nous contactant par e-mail. En cas d'indisponibilité du produit, nous pouvons vous adresser un produit similaire de valeur commerciale équivalente.

 

Paiement

Le règlement de vos achats sur le Site s'opère exclusivement en Euros.

Selon votre commande, Animal Cosmetics Pure Paws France peut vous proposer une ou plusieurs des modalités de paiement parmi les suivantes : paiement à la commande par carte bancaire (par téléphone), PayPal ou virement bancaire.
En fonction notamment de l'ancienneté de lu client auprès de Animal Cosmetics Pure Paws France, du montant de la commande en cours et de précédentes commandes, d'éventuels impayés, nous évaluons les modalités de paiement adaptées à la situation de chaque client. En cas de paiement par Paypal, le montant de la transaction est débité à la commande.
Le paiement s'effectue selon le mode de paiement autorisé par l'offre commerciale concernée. En contrepartie de nos engagements, nous vous demandons de respecter les délais de paiement que nous vous offrons.
Nos délais de paiement sont impératifs et l'acceptation de votre colis entraîne automatiquement en cas de retard :
- l'application d'une clause pénale égale à 25% du montant de la commande impayée et,
- l'application en sus d'une pénalité de retard de 4 Euros maximum par semaine de retard, suivant le montant de la facture impayée.

 

Livraison

Nos ventes et prix s'entendent au départ de la Cavalaire sur mer à 83240 (Var) en France. Les produits sont livrés conformément à l'adresse de votre choix telle qu'indiquée au cours du processus de commande. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande. Vous serez livré dans délai moyen de 2 jours ouvrés à compter de la réception de votre bon de commande par Animal Cosmetics Pure Paws France. Vous serez livré au plus tard dans les 10 jours ouvrables après la validation de votre commande. Vous pouvez, sous réserve de nous en informer par téléphone au 06 09 22 15 86 (tarif normal depuis un poste fixe) tous le jours de 8h00 à 20h00

 

Droit de rétractation

Conformément à l’article 121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit qu’il a acheté.

En ce cas, Animal Cosmetics Pure Paws France échangera les articles ou, au choix de l’acheteur, établira un avoir des sommes réglées au titre de la commande à l'exception des frais de port.
Le droit de retour ne pourra s'exercer que si la procédure de réexpédition est respectée et seulement si les articles sont retournés dans les délais.
Avant tout retour, le client doit préalablement contacter le service client de La Boutique par téléphone au 06 09 22 15 86 (tarif normal depuis un poste fixe) tous le jours de 8h00 à 20h00 ou par email service.client@purepaws.fr pour bénéficier d’un numéro de retour. Le numéro de retour accordé devra figurer visiblement sur l'emballage ( RETOUR N° .. ).
Les frais de la réexpédition sont à la charge de l'expéditeur. Aucun colis expédié en mode contre remboursement ne sera accepté par Animal Cosmetics Pure Paws France.
En contrepartie du respect de la procédure ci-dessus, La Boutique s'engage à faire l'échange ou le remboursement du produit dans un délai maximum de 30 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.

Si le paiement est effectué carte bancaire ou par Paypal un retrait de 1.5% sera retenu sur le montant de la facture, le Coût supplémentaire des frais de port autre que le mode par défaut sera à la charge du client (exemple Chronopost et autres…… )

 

Responsabilité

Animal Cosmetics Pure Paws France rappelle qu'en l'application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent. Animal Cosmetics Pure Paws France dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

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Propriété intellectuelle

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc... se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de Animal Cosmetics Pure Paws France ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

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Textes applicables / Juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

 

 

Modification des conditions générales de vente

Compte tenu des évolutions possibles du Site, Animal Cosmetics Pure Paws France se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

 

 

date de dernière mise à jour le 30/06/2013